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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEKRA INDUSTRIAL, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 433 250 834 01232, dont le siège social est sis 35 avenue de Saint Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT

Source officielle

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Me Véronique GERMAIN-MOREL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Jex

68e40637681ed727f2a40ff7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7G EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 19 octobre 2022, le tribunal de proximité de Saint Germain

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebb30bd4f0c3f6b31bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b1f5112d8edd056896

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964104f5112d8edd057549

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bd1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964166f5112d8edd0584e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Juillet 2024, Nous, Gaëlle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Adélaïde GERMAIN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668ed1722980a82f59d99162

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain

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TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LMB COUVERTURES DEMANDERESSE SOCIETE AMPERE SCI au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 894 583 079, dont le siège social est [Adresse 1] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f6a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d1d4c7e89d7fe30a5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [I] [U] [L] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Audrey GERMAIN

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