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enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Me Fanny

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

677c2a766f491b6d2638e759

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny

Source officielle

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e395c63cd64a75c3d449

T. Judiciaire

25 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle

JCP

69d6ad60cdc6046d478fb005

T. Judiciaire

1 avril 2026

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle

JCP

69d6adabcdc6046d478fb5a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd048

T. Judiciaire

10 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYD3 N° de MINUTE : 24/01501 DEMANDEUR S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Fanny

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d484cfa68a7746ee74d01b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

N° RG 23/07244 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F6O PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [W] né le 18 Décembre 1951 à [Localité 8] (13) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau

Source officielle

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Société LA SOCIETE L’AUXILIAIRE DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le 26 Novembre 1986 à [Localité 14], ingénieur, demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté par Me Fanny

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c8835a1a5983238e23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67cb49ce835a1a5983238eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6945ecd675782d5f06d7cec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68812967795daea26ff7f1d6

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68812968795daea26ff7f1f3

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f25d

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2eb

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f329

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735de98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle

Service des référés

6686e869e74459e0c7ed24bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

FRANÇOISE COMBES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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