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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
66103bbec9ea95b316fdeaa5
5 avril 2024
5 avril 2024
SCI CAROL AGISSANT POURSUITE ET DILIGENCE DE SON GERANT Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dccc9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M Madame [C] [N] [K] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de Lyon [J] [L], né le 13 Mai 1975 à DHAMANI (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
6 avril 2025
[I] [H] né le 02 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
[Y] [X] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
[D] [E] né le 28 Octobre 2000 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON,
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc9d
6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [K] né le 22 Avril 2004 à [Localité 2] ([Localité 3]) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent, représenté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIO Numéro de minute : Madame [X] [S] Représentant : Me Carole YTURBIDE,
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bcec
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL BRK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 4/section 1
6643a651da34cf7c590a917c
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7bf7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b947285a029d9e20d7dc5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a92f30e91ef833659aa252
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SD
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596dd1d2b47a9d8cc0fb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EM
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a92f2ee91ef833659aa1fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4A
Source officiellePCP JCP ACR référé
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc8
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NR
Source officielleChambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfbb
8 avril 2025
8 avril 2025
de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann
Source officielleSaisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SURENCHERISSEUR (Déclaration de surenchère du 02 juin 2025 à 14h00) Représenté par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590.
Source officiellePage 18 sur 203