RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [Z] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SCP SCP LDGR - Maître Isabelle MARTINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC

Elle explique que pour l’année 2017/2018, elle a intégré l’école [9] directement en 2ème année s’acquittant des droits d’inscription de 7.525 euros, mais avoir également arrêté son cursus en avril 2018

2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François

Une garantie dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la Mutuelle des architectes Français.

RG 24/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00218 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02108 - N° Portalis

26 Février 2024, JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03791 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04552 - N° Portalis DBW3

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00219 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-

Il a vocation à indemniser la perte de tout ou partie d’une année scolaire.

à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Par ailleurs, Madame [H] [Q] épouse [I] a été mariée avec le défunt et ils ont formé un couple pendant plusieurs années, donnant naissance à deux enfants communs.

------------------------------ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00638 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6O4 KG/JLD République Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG

[L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.E.L.A.R.L.