HAMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Laurence COSTILHES Greffières : Carmen STOPPANI lors des débats et Lise SPIGARELLI lors du

DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND, Greffier présent lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai

de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFM [C] [U], [R] née [T] [U] C/ [P] [S] - Expéditions délivrées à le - Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence

ACCESS’ IMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 446 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

/05568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEB DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 avril 2024 par Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Lors des débats, chacune des parties a été représentée par son conseil.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 8 août 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 12 avril 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 14 mars 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.