avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant EXPOSÉ [M] L’INCIDENT Les consorts [O] étaient propriétaires indivis de différents biens immobiliers composés d'une ferme et de terres et bois

lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce n° 1), sur laquelle aurait été érigée

Le bâtiment B est érigé en R+6 sur un sous-sol. Il est constitué de briques et date du début du XXe siècle.

SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 18] [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats

Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSES Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Société TREZE [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Eric

DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], domicilié Barranca de Tarango 80 privada 3 casa 7 C.P. 01620 ALVARO OBREGON, MEXICO au Mexique et lequel a élit domicile pour les besoins de la présente en Etude de Me Eric

Il ajoute qu’un écran, apparemment à base de polycarbonate, à faible température d’inflammation, existait au niveau des intersections entre deux panneaux juxtaposés et la structure en bois.

venant contre les panneaux bois en allège des menuiseries du 1er étage, si bien que l’arrosage de la façade bois laisse pénétrer l’eau dans le caisson situé au-dessous.

S’agissant de l’état des bureaux, elle souligne qu’ils sont en bon état voire en très bon état d’entretien, à l’exception d’une cellule en état d’usage, et dotés d’un système de climatisation réversible

EVE immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 450 379 078 Chemin de Figuerolles, Allée Erik Satie 13500 MARTIGUES représentée par Maître Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN, avocats

MATERIEL TECHNIQUE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

copropriétaires de la villa n°2, - Se rendre sur les lieux litigieux sis [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 20], - Etablir toutes les assiettes possibles de la servitude conventionnelle de passage érigée

La surélévation de l'actuel troisième étage a été érigée dans les années 1970.

Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Benjamin DERSY Me Nathalie PUJOL la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS Me Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

[O] et [Z] [N], devenue [N] & CO [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 S.C.I.