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nécessaires au succès de leurs prétentions, 1) sur la recevabilité de la demande A l’appui de ses demandes, Mme [Z] [I] soumet au débat les pièces suivantes : - bail du 1er juin 2020, - courrier RAR

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LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf0638cf45b25ce34f0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

HOME DECOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

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1ère Chambre

69c58d4dcdc6046d471455cb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

exécution du plan de redressement homologué par le jugement du 17 mars 2016 est achevée ; RAPPELLE que, en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, les décisions relatives à la procédure sont radiées

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CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

En dehors de la région Ile-de-France, la contribution « versement mobilité » est régie par les articles L. 2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales.

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4ème chambre 2ème section

65b2b57ffd6229a4e58a5a55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

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TPX VER SUREND CTX

677c31876f491b6d2638fae7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

A cette audience, Monsieur [G] [L] conteste la décision de la commission, au motif que sa société est radiée.

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5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

N’obtenant pas paiement, la société ARGOS CONSTRUCTION a mis ASL LA DUCHESSE en demeure de régler la somme de 9 773,83 euros par courrier RAR en date du 20 juillet 2020.

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Référé président

66feefc3172da17169eb352e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

MONTESQUIMMAG (RCS Paris N°810068882), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] Absorbée par la société PIERRES INVESTISSEMENT le 22 novembre 2022 et radiée le 6 décembre 2022 DÉFENDERESSES

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Chambre 04

66335bedc0d3e3fe99cae77b

T. Judiciaire

15 avril 2024

Suivant ordonnance en date du 14 décembre 2022, le juge de la mise en état a radié l'affaire, faute de réponse du demandeur suite aux observations du juge.

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Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

L’affaire a été radiée par décision du juge de la mise en état du 1er avril 2022. L’affaire a été réinscrite sur initiative du demandeur.

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Loyers commerciaux

68e40636681ed727f2a40fc7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

II-Sur la demande de sursis à statuer Selon l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire

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BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

Lors de l’entrée dans les lieux, le parquet de la cuisine, de la mezzanine est dit en bon état (« RAS »), celui du séjour est affecté de « traces suite au départ de feu » et celui de la mezzanine comporte

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Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux

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3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391337

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Maître [B] [N] expose que la société D.J.B a été informée par l’avocat du SDC, Maître [R] de l’inscription hypothécaire du syndic de copropriété par lettre RAR du 14 novembre 2017.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

majorations, du 4ème trimestre 2013, des 3ème et 4ème trimestres 2018, et des 1er et 4ème trimestres 2019 ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a indiqué que le compte cotisant avait été radié

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CTX PROTECTION SOCIALE

678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

représentée par monsieur [P] [X], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [N] Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie RAOU

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Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

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Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

Il y était mentionné que toute autre utilisation en dehors du site Internet n’était pas incluse à la cession et que toute modification, même partielle, d’une photographie était strictement interdite.

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MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

Elle indique qu’en dehors du règlement du dépôt de garantie, aucun loyer n’a été payé par la locataire de telle sorte qu’elle s’oppose à l’octroi de tous délais de paiement.

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