PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [W], [H] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

2] 1989 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arièle BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane COHEN

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[E] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1202 Enrôlement : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIV AFFAIRE : Mme [J] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN

épouse [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC DEMANDEURS Monsieur [K] [L] ETG 3 15 BIS BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS Représenté par Maître Coty COHEN

LE CLOS DES NOYERS Représentant : Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1263 C/ S.C.I. [Localité 9] [Adresse 10] Représentant : M.

[D] [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme cpam des bouches du rhône () DÉBATS : A l'audience Publique

[O] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

’avenir”, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés D’EVRY sous le numéro 421 986 795, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Sandrine COHEN

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN

RG 24/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représenté par Maître Stéphane COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 - N° Portalis

ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société PROVALLIANCE SALONS

[Adresse 8] PAYS-BAS Société BALMAIN HAIR ACCESSORIES, TOOLS, SALONS B.V.

Le 6 mars 2020, la société Les 4 Saisons du Sud a formé opposition à cette décision.

demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Sarah COHEN

demeurant [Adresse 7] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015756 du 04/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Annie COHEN-TAPIA