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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole
Source officielleService des référés
69791021cdc6046d47e77021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleService des référés
69ceca64cdc6046d47e72c63
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleJAF 5
67941705dc35c03afb714321
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RIVET, Vice-Président Assesseur : A. BERON, Vice- Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de A.
Source officielleLoyers commerciaux
67856761aaacbea0fe680f9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.
Source officielleChambre 2/section 2
67743e77ff1db94e0238b709
4 avril 2024
4 avril 2024
de PARIS, vestiaire : D1964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9109
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officiellePremière Chambre
686d6765a2273490db10944f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représentée par Maître Carine
Source officielleChambre 2/section 2
65c13028d4f3671a27f6b229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON
Source officielleCh1 Cab3 Référés
699f65facdc6046d47bbed6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Suivant ordonnance du 2 juillet 2013, la SELARL Contant-Cardon (devenue SELARL Cardon-Bortolus) a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété.
Source officielle2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle précise que le lendemain de l’accident, l'exploitant a d'ailleurs cessé de mettre en route les canons durant les heures d’ouverture du domaine et que le canon en cause a été remplacé au cours de l
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3ff
1 février 2024
1 février 2024
N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80547251e2b2424babf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
V] / [X] N° RG 23/35080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZH Minute 4 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] domicilié : chez Maître PAINBLANC Carole
Source officielleService des référés
68f138d788dcb0e97e8ff39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b953
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officiellePôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea734714
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NOVELSKIN STORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleChambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIQ Madame [A] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de
Source officiellePage 17 sur 203