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Monsieur [G] [X] et Madame [D] [O] ont fait convoquer la société AIR MAURITIUS aux fins d'obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : -434,64 € Pour le remboursement du montant du/des billet

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea13e

T. Judiciaire

25 avril 2024

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 6] et à destination d’[Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1b0

T. Judiciaire

25 avril 2024

[Z] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad17034fdec52d9ea230

T. Judiciaire

25 avril 2024

[B] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad17034fdec52d9ea233

T. Judiciaire

25 avril 2024

[F] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde au départ de [3] et à destination de [Localité 4], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2b6

T. Judiciaire

25 avril 2024

[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1e034fdec52d9ea32b

T. Judiciaire

25 avril 2024

[U] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea377

T. Judiciaire

25 avril 2024

[V] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad26034fdec52d9ea424

T. Judiciaire

25 avril 2024

[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea47e

T. Judiciaire

25 avril 2024

[J] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cac432ce7d11a6fd95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

renvoi pour citation, madame [B] confirme sa demande au principal pour un montant de 1495 €,correspondant à la réservation du forfait, outre les frais qu’elle a du engager pour l’hôtel en Crète et les billets

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Aux termes d’une attestation, une spectatrice déclare avoir ainsi acheté en ligne des billets pour le spectacle NOËL EN CIRQUE, qui s’est tenu le 19 décembre 2021 à VILLEMUR-SUR-TARN.

Source officielle

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

pare-chocs arrière,Pare-chocs arrière non fixé dans sa partie basse, Collier d'échappement du silencieux arrière mal positionné, jeu important entre les tubes d'échappement,Support de fixation de la biellette

Source officielle

Contentieux Général

695ec9dacdc6046d478c3d61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

depuis décembre 2018 jusqu’à décembre 2023 et de réaliser un avoir pour la taxe foncière payée indûment sur les cinq dernières années au prorata de la surface occupée par le distributeur automatique de billets

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

Depuis tout ce temps là vous auriez pu me demander de prendre un billet retour, je l’aurais pris, d’ailleurs je peux le prendre tout de suite à la place de la préfecture. J’en ai marre.

Source officielle

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

et d'hébergement et l'amènera ou la fera amener à la gare ou à l'aéroport de [Localité 12] à la fin de sa période de droit de visite et d'hébergement :Monsieur [K] prendra en charge le paiement des billets

Source officielle

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

au 09 07 2024 - la copie du passeport sénégalais en cours de validité supportant un visa Schengen délivré par les autorités françaises au nom de l'intéressé(e), une attestation d'assurance et une billetterie

Source officielle

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

condamnation de l’association à lui verser la somme de 1.288,63 euros au titre du remboursement du voyages et des frais annexes engagés, détaillée comme suit : - réservation du voyage : 909,63 euros -billets

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6785675aaaacbea0fe680ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les billets ont donc été distribués par les soins de la société LTT via une autre société France BILLETS.

Source officielle

Surendettement

67058f741296b51ba2b8ce5d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

en cours de délibéré démontre que le 25 juin 2024, soit quelques jours après la notification de la décision d’effacement de son passif, Madame [X] [T] épouse [D] a acheté pour plus de 800 euros de billets

Source officielle

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