MOUTOT GENIE CIVIL dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES

N° RG 24/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

[W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M.

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Q Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE

DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie

N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL

[T] [N] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [C] [Z] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [7] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente

/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [R] [O] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [6] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

: [XXXXXXXX01] N° RG 24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER

N° RG 24/02566 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHG N° minute : 25/00164 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

Avril 2025 RG N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [C], [P] [M] contre Organisme FRANCE TRAVAIL Grosse : Me Xavier BARGE

substitué par Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE