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28 393 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441becdc6046d47fbda6b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle

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TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441efcdc6046d47fbdf36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984423acdc6046d47fbe47b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844243cdc6046d47fbe528

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844267cdc6046d47fbedb7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984426ecdc6046d47fbee4d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

10/02/2026 notifiée le 11/02/2026 à 09h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97eedcdc6046d47d2435a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande en résiliation du bail - sur la recevabilité de l'action au regard des règles spécifiques en matière de baux d’habitation (article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989): Une copie de

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par avenant au contrat de bail du 9 mai 2023, le statut du bail a été modifié pour un bail meublé.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce bien a été donné à bail par contrat en date du 30 mars 2022 à Monsieur [V] [O], lequel est décédé le [Date décès 4] 2023.

Source officielle
TJ

REFERE

69787a43cdc6046d47d80bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès, 07600 VALS LES BAINS représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE: S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : Nathalie WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : Gilles DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441b8cdc6046d47fbd9d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À hauteur de la poignée de porte de la salle de bain, je note la présence d’un trou dans le mur rebouché sommairement au plâtre.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd07786747f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état

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TJ

4ème Chambre civile

68e56b7c0e2901d10fa47604

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbara MACCHI-TUKOV expédition délivrée à le mentions diverses

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TJ

REFERES 2ème Section

67f56598bbf04ef7857ba2f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [N] [K], demeurant 988 chemin du Mathias

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TJ

4ème chambre 2ème section

661436123bbdffcd9171a7bf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Préalablement à la signature du bail, des échanges ont eu lieu entre les parties relativement notamment à la T.V.A  et un projet de bail a été adressé à monsieur [N].

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