6, 9, 15, 114, 117, 118, 175, 237, 238, 378 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 11 du Code de procédure pénale, Vu l’ancien article 1382 du Code civil, Vu l’article 11 du Code pénal et l’

ALTOBELLI - IMMOBILIER prie le tribunal, sur le fondement de l'article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et de l'article 1242 du code civil

JEAN 10 OPTIQUE demandent au tribunal de : Vu les articles 1719 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (anciennement 1384 du code civil), Vu les rapports d’expertise

9 du Code de Procédure Civile et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1240, 1346 et 1792 du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article L 112-6 du Code des Assurances,

1792 et suivants 1147, 1249 et suivants et (subsidiairement) 1382 (article 1240 dans sa nouvelle rédaction) du code civil, de l’article 2224 du code civil, des articles L121-12 et L124-3 du code des assurances

Les époux [P] font valoir, au visa de l’article 1242 du code civil, qu’il ressort des attestations produites que, suite à leur chute, MM.

1222 du code civil.

Sur le fondement des dispositions de l'article 1793 du Code Civil, Débouter la Société MALABAILA de sa demande reconventionnelle.

dépens et à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'article 9 du code de procédure civile prévoit qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, la SAS RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE) demande au tribunal, au visa des articles 1202 et 1792 et suivants du code civil de

civile, 1212 et 1219 du code civil, de : -débouter l'association SNCEEL de toutes ses demandes à leur endroit ; -la condamner à leur verser 1.500 €, en application des dispositions de l'article 700 du

- conformément à l’article 1252 ancien du Code Civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l’indemnisation.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 septembre 2023, les consorts [N] / [A] / [V] ont, sur le fondement des articles 1147, 1792 et 1792-4 du Code Civil ainsi que de l’article L. 241-1 du

à l’article 699 du code de procédure civile”.