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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67882eb4c21c0e53e790ed32
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la rupture, - qu’il y a lieu d’indemniser Mme [K] des préjudices qu’elle a personnellement subis, étant précisé, s’agissant des répercussions sur son activité professionnelle, que l’ensemble des documents
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; - Les documents comptables certifiés exacts par un expert-comptable, contractuels et commerciaux afin de déterminer les quantités de produits commercialisés et vendus des contrefaçons de sa marque
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, les consorts [Z] ne contestent pas que des documents comptables ont bien été annexés à la convocation.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
attestés par son commissaire aux comptes, justifiant de l’ensemble des ventes sur les années 2017 2018 et 2019 des parures de lits contrefaisantes vendues sous la marque MERADISO et notamment : - Tous documents
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sommation auxdites sociétés de communiquer chacune, au plus vite et au besoin sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir l'intégralité des documents
Source officielleQuatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
8 avril 2024
La MACSF considère que les sociétés BIKEUROPE BV et GENERALI se méprennent sur les documents comptables et fiscaux pour contester l’existence des pertes de gains professionnels actuels. *** Pour un
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
25 juillet 2024
lors que la société locataire n’a jamais exploité les locaux donnés à bail et que le prévisionnel qu’elle produit (sa pièce 26), qui est un simple tableau élaboré par ses soins, ne repose sur aucun document
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En réponse à la demande indemnitaire au titre de la perte d’exploitation, elle conteste toute responsabilité et souligne qu’aucun document comptable ne permet de chiffrer ce prétendu préjudice.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'approbation des comptes emporte constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat, elle ne constitue pas pour autant « une approbation du compte individuel de chacun des
Source officielleChambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fin, Avant Dire-Droit Nommer tel expert qu'il lui plaira de désigner, avec mission d'entendre les parties en leurs explications, visiter les locaux litigieux, les décrire, prendre connaissance des documents
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b9102673
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros 903 et 904, dépendant du groupe VRV n°14.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b910269b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 103, dépendant du groupe VRV n°18.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d783ea43407b910271c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 625, dépendant du groupe VRV n°4.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d783ea43407b910273a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 323, dépendant du groupe VRV n°21.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 404, dépendant du groupe VRV n°16.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102836
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 315, dépendant du groupe VRV n°10.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b9102878
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 602, dépendant du groupe VRV n°17.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 311, dépendant du groupe VRV n°20.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 709, dépendant du groupe VRV n°13.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 202, dépendant du groupe VRV n°18.
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