Elle affirme, relativement au préjudice allégué, que celui-ci est de perte de chance, ne pouvant en l'espèce correspondre au capital emprunté.

[U] [I] à lui payer une indemnité de 7% sur le capital restant dû au 5 décembre 2025 soit 8.572,70 € ; -condamner M.

condamner Madame [N] [O] au paiement de la somme de 2.133,86 euros, au titre des frais nécessaires de recouvrement, avec intérêts à compter de la signification du présent acte ; - ordonner la capitalisation

intervenir ; - Dire que le montant total de la condamnation sera majoré de l'intérêt aux taux légal à compter de l'assignation en justice ; - Dire que les intérêts dus depuis une année entière seront capitalisés

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse a enjoint à Mme [Y] [J] de payer à la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, les sommes de : -1551,22€ en principal (capital

titre du prêt n°40039352QAPK12BH (M10025839002),16.079,32 euros au titre du prêt n°40039352QAPK13BH (M10025839003),18.344,01 euros au titre de prêt n°40039352QAPK11BL (M11101738701) ;Ordonner la capitalisation

Ils justifient de l’intervention d’une entreprise spécialisée au début de l’année 2024 « ayant constaté une présence de remontées capillaires sur certains murs » (pièce n°2).

De la consolidation (4 octobre 2018) à la date estimée de la décision (30 juin 2025) les arrérages échus payés sous forme de capital s’élèvent à : 99 360 € - (14 904 € x 6) + (1 242 x 8).

variable au capital de 114 304 972,25 euros, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 381 976 448 dont le siège social est Service contentieux spécialisé 25 Chemin des Trois Cyprès, CP 33

SAS PACA ASCENSEURS SERVICES a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] GRANIERE aux fins qu'il soit condamné à lui verser : - la somme de 32.208,46 Euros avec intérêts capitalisés

avec intérêts au taux légal sur la somme de 4 364,91 euros à compter de la sommation valant mise en demeure du 2 janvier 2024 et sur le solde à compter de la délivrance de l’assignation et avec capitalisation

223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner la SCI DELIMMO au paiement de la somme de 27.557,64 euro au titre des charges impayées au 2ème trimestre 2023 inclus; - ordonner la capitalisation

Pour fixer les sommes restant dues par l'emprunteur, il convient alors de déduire du capital versé l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l'emprunteur depuis l'origine.

n°[XXXXXXXXXX03], avec intérêts au taux contractuel de 19,31 % l'an à compter de la mise en demeure du 05 mars 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation; - Ordonner la capitalisation

Les conditions générales prévoient, au paragraphe “Défaillance de l’emprunteur avec déchéance du terme”, que “En cas de déchéance du terme, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital

le montant du loyer renouvelé à compter du 1er janvier 2019, - dire et juger que la différence de loyers portera intérêts à compter de la demande en justice jusqu'à complet remboursement, avec capitalisation

obtenir la condamnation de la SCI YVRAC à lui payer la somme de 8.771,78 euros TTC au titre du solde du marché, avec intérêts au taux légal depuis le 27 mars 2019, date de la mise en demeure et capitalisation

marchandises ; 7o de vices cachés du navire échappant à un examen vigilant ; 8o d’un acte ou d’une tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer ou de déroutement à cette fin ; 9o des fautes nautiques du capitaine