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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
66294cde204c0caeeb991385
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 474 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f5c29cdc6046d4785415d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
22 février 2019, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que M [J] [X] présente au 11 septembre 2023 un taux d'incapacité entre 50 et 79% avec une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, Dit que M [J] [X] est éligible médicalement
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16345b9f94e984650ca9f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Numéro Recours : N° RG 23/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVA Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET AAH AU 06/05/2022 TI ENTRE 50 ET 79%
Source officiellePS ctx technique
66197c151b7735881a7c2153
10 avril 2024
10 avril 2024
pour l'accès à l'emploi (RSDAE) définie à l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur la demande au titre des lésions chroniques du ménisque du genou gauche du 31 mars 2013 : Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle
Source officielleChambre des Référés
67f028d702fc178212f7fc08
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216056c8ec436236de97f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officiellePS ctx technique
671a90120743b37446d6b0f5
2 mai 2024
2 mai 2024
pour l'accès à l'emploi (RSDAE) définie à l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31871b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon l’article R.821-5 du code de la sécurité sociale, : « L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 sont accordés par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d025d0cdc6046d47073062
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle rappelle qu’aucune contestation n’est élevée sur le taux d’incapacité retenu compris entre 50 et 79%.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
697b5d28cdc6046d471b9a28
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° Portalis DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE - 79
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qui a sollicité sa dispense de comparution, demande de : -dire que la [5] a respecté le principe du contradictoire -dire que la condition tenant à l'exposition aux risques dans le cadre du tableau n°79
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69657e81cdc6046d4713af1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0dfa0f63503363502e2
16 avril 2024
16 avril 2024
TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ?
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b725
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7E-X2SU Date du Recours : 28 août 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’AT survenu le 14 juillet 2018 - NIR : 2.76.08.99.352.258/79
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e34a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a donc ordonné une consultation sur pièces à l’audience confiée au docteur [K], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
670420e68d5cd4a8758f80ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
19] [Localité 83] Madame [LY] [LI] [Adresse 70] [Localité 107] Madame [DA] [TR] [Adresse 59] [Localité 84] Monsieur [IS] [PR] [Adresse 59] [Localité 84] Monsieur [UH] [OA] [Adresse 18] [Localité 79
Source officiellePage 16 sur 71