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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 24 septembre 2014, Mme [Y] [H] a conclu un contrat de télésurveillance avec la société Securitas Direct devenue la société par actions simplifiée Vérisure.

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6973bdb2cdc6046d47740685

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI AMX IMMO), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 3] à BEZIERS (34500) donnés à bail à la société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf1eb5d421e6c59b054

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68f921c5de0ebe408da94a43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

352J-W-B7J-DAMWK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 8 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la Société par actions simplifiée AUTO CONTROLE [Localité 17], CONDAMNER Monsieur [M] [W] ou toutes les parties succombantes in solidum à payer à la Société par actions simplifiée AUTO CONTROLE [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignations des 15 et 20.02.2024, SAS CASTEL ET FROMAGET, société par actions simplifiée, a attrait à la procédure : SMAC, Société par Action Simplifiées, SMABTP, assureur de SMAC selon police n°467804M

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f2fa2273490db107136

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEHAUDT, Greffier RG 25/00310 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé par voie électronique les 7 et 9 avril 2023 avec effet au 2 mai 2023, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f2fa2273490db107142

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier RG 25/00308 – Page - EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé par voie électronique les 28 avril 2023 et 2 mai 2023 avec effet au 10 mai 2023, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l’audience du 01.03.2024, La SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, Société par actions simplifiée, a maintenu sa demande dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP

697be707cdc6046d472d8291

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte sous seing privé validé de manière dématérialisée le même jour, la Société par Actions Simplifiées à associé Unique (SASU) ACTION LOGEMENT SERVICES, intervenant au titre de la garantie VISALE,

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621ebe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : LA SOCIETE EOS FRANCE, Société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, Société ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [29] DEMANDERESSE La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab28cdc6046d478f8a19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE SOFIGEMA, SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION MAGER, Société par actions simplifiées, dont le siège social est situé [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet E&J GRIES, administrateur de biens

Source officielle
TJ

JCP

66335b03c0d3e3fe99cadbd6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par acte d’huissier délivré le 15 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son Syndic, la société par actions simplifiées Société d’Etudes et de Réalisation

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 17 décembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte des 30 et 31 octobre, 07 et 08 novembre 2024, la société par action simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

661434e73bbdffcd9171a1a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661829624e82250580d220be

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée

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TJ

5ème chambre 2ème section

69783ab0cdc6046d47d33c74

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REVOCATION ORDONNANCE DE CLOTURE & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société APPARTEMENTS & CIE, société par actions simplifiée

Source officielle