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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d6fcdc6046d47d2260f
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [F] un logement situé 02 rue Jules Ferry, L'Aiguille, bâtiment 01, appartement 116 au 1er étage à GERZAT (63360), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 457,48 euros, outre 61 euros de provision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
1 avril 2026
linge sale ; que la porte, calée lors de son passage à l’aller, était refermée lors de son retour ; qu’il a tenté de passer en tenant la porte d’une main et l’armoire de l’autre ; que la porte s’est fermée
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0423f74e929a9d8fd585b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires LES FERMES DU MONTENVERS [Adresse 4] ont maintenu leurs demandes initiales, excepté s’agissant de la demande de condamnation sous astreinte formulée auprés de l’assureur
Source officielleJuge Libertés Détention
68deea6b6af9fd1f80971ef3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Axelle FERAY-LAURENT ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Entré sur le territoire en 2017, condamné par le TC de [Localité 1] pour menaces de mort.
Source officielleJuge Libertés Détention
68deea6c6af9fd1f80971f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Je suis d'accord pour retourner en Suisse Me Axelle FERAY-LAURENT ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Réadmission vers la Suisse prévue.
Source officielleJuge Libertés Détention
69602c80cdc6046d47ad779f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Axelle FERAY-LAURENT ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il a apporté les éléments pour être identifié.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident ; DIT que la mère conduira les enfants ou les fera
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe86
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’avis mentionne le motif de l’attribution : “reprise d’un domaine agricole en maraîchage et viticulture avec création d’une ferme-auberge représentant 0,07 SR”.
Source officielleREFERES
686d7f8aa2273490db10e217
8 juillet 2025
8 juillet 2025
elle a également refusé de régulariser dans son ensemble la nouvelle construction, et concernant l’ouverture du toit [R] [E] s’était engagée devant l’assemblée à ce que le toit ouvrant soit maintenu fermé
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c085d2ded2ab7c854a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient qu'il n'est pas prouvé que la garantie ne joue pas si le local où le vol s'est produit est fermé par un cadenas.
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
semaine de Noël chez la mère et la semaine du 1er de l'an chez le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c71acdc6046d47f04a17
9 janvier 2026
9 janvier 2026
maximum la majoration de rente accordée au salarié ; - dit que cette majoration devra suivre l’aggravation du taux d’incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions ; - dit que la caisse fera
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e7c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties. L’entretien du passage aura lieu proportionnellement au nombre d’utilisateurs.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf90a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Un maillon est ouvert et le cadenas d'origine est toujours fermée (un autre cadenas a été posé par votre Sociétaire).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76ba02
13 janvier 2025
13 janvier 2025
derniers (Civ. 2, 23 janvier 2020, 19-11.698) avant de préciser sa jurisprudence en indiquant que ce tableau devait être débattu contradictoirement à l’audience pour permettre aux juges du fond de se forger
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409b9681ed727f2a4424c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il y a effraction du véhicule lorsqu'est fracturé l'antivol de direction - par effraction de la porte du garage privatif individuel et fermé à clef ou de la porte du garage collectif fermé à clef avec
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b39
1 avril 2025
1 avril 2025
Il explique qu’il existe désormais un sas extérieur fermé par des grilles permettant d’accéder à l’entrée du bâtiment 2 et au local vide-ordures et que la résolution n°16 de l'assemblée du 13 décembre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
2 avril 2024
L'ensemble de la copropriété est entouré d'un mur de clôture maçonné, dont une partie longe la voie ferrée, et clos par un portail motorisé.
Source officielleTroisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, il ressort du constat d'huissier versé aux débats par les consorts [R] que le portail qui ferme l'entrée des consorts [N] est en fer forgé de couleur bleu pâle et que le portillon est de couleur
Source officielle3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'appréciation quant à l'opportunité d'ordonner une mesure d’expertise, la mesure d’instruction n’ayant d’intérêt que si la juridiction saisie ne dispose pas des éléments nécessaires et suffisants pour forger
Source officiellePage 16 sur 340