Elle s’est radiée le 30 septembre 2016 du fait qu’elle était devenue salariée à temps plein à compter du 4 janvier 2016, ce dont elle a informé le [10] via son compte en ligne le 9 septembre 2016, en demandant

Ceux-ci ont été confiés à la SARL RESINE CARRELAGE ET DECORATION qui a établi une facture de 8001,51 euros le 23 septembre 2021.

savoir la décoration, est la même.

A la suite d'un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 septembre 2025 mais radiée faute de comparution des parties.

Elle indique que son entreprise a été radiée à l’issue d’une liquidation judiciaire au cours de laquelle la dette de la MSA a été prise en compte.

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

demandent au tribunal de: -leur accorder l’autorisation d’installer une unité extérieure de pompe à chaleur sur le balcon SUD à jouissance exclusive du lot de copropriété 41, dans les conditions du courrier RAR

Par ordonnance du 11 septembre 2023, l’affaire a été radiée du rôle.

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

Par acte d'huissier du 11 juin 2019, la SA Allianz IARD a assigné la compagnie Acte IARD en sa qualité d’assureur de la société Caredi Deco.

mise en état du 14 mai 2025 afin que le demandeur produise aux débats l'ensemble des pièces en original et notamment l'original de la décision dont l'exequatur est demandé, ou à défaut, l'affaire sera radiée

audience de ce jour, Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour désignation de l’administrateur ad hoc de la société BATI-EST, radiée

Sur ce, Par application combinée des articles 2435 et 2438 du code civil, doit être radiée une hypothèque prise pour sûreté d’une créance qui a été depuis réglée.

DECO IN DESIGN Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/06102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH 40 rue François Groult 56850 CAUDAN représentée par Maître Clément JAFFRAY de la SELAS

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L.

devenu le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon (recours n° RG 19/1159), d’une opposition à une contrainte émise le 26 octobre 2018 par l’URSSAF Centre Val de Loire venant aux droits de l’ex caisse RAM

accusé de réception le 10 août 2016, Monsieur [V] [W] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris aux fins de former opposition à la contrainte établie le 18 février 2016 par le RSI-RAM

III- Aucun aménagement, ni aucune décoration ne pourra être apporté aux balcons, loggias, terrasses qui extérieurement romprait I'harmonie de l'immeubIe.