CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

928 résultats pour « Biollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1251c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet

Source officielle

Page 16 sur 47

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cdfd6229a4e589ce39

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 Madame [H] [K] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu le 29 septembre 2022 au départ de [Localité

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [Z], le sexe dénudé et en érection, un billet de vingt euros étant posé sur celui-ci. Après lui avoir déclaré : « dégage, je ne suis pas une pute », elle poursuivait son chemin.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b623ea43407b9fbb012

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

appui sur les visseries confirmant une intervention de démontage et de remontage du demi train avant droit, des séquelles de choc au niveau des éléments du demi-train de suspension avant droit, une biellette

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Si on m’avait dit à cette date de rentrer en Norvège j’aurais pris un billet de train et je serais reparti.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9cdf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 4] [Localité 3] et à destination d’[Localité 2], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad17034fdec52d9ea22d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad18034fdec52d9ea245

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] et à destination d’Algiers, ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea28a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [4] et à destination de [Localité 3].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad24034fdec52d9ea3e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 2], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad24034fdec52d9ea3f1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda4a9d5adc26061fd6e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la société TAP AIR PORTUGAL devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de la condamner au paiement des sommes de: 542,72 € en remboursement des deux billets

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Billet d’avion Madame [B] sollicite la somme de 197,08 € devant se rendre à [Localité 10] avec une amie, laquelle aurait réglé le prix des billets.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avait été annoncée à partir du 5 décembre 2019 ; - l’absence de démonstration du fait que 52 participants étaient empêchés de venir au séminaire en lui reprochant d’avoir abandonné la réservation de billets

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6705747f1296b51ba2b154e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BILLIET. Par ordonnance du 23 mai 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à l’E.U.R.L. BARON DELAIRE MENUISERIE et l’E.U.R.L. ECOLOPO.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle peut résulter d’une télécopie intitulée « billet de garde à vue », dès lors qu’elle a été transmise dès le début de la mesure et a permis au procureur de la République d’exercer son contrôle sur celle-ci

Source officielle
TJ

JLD

69cee287cdc6046d47e91222

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [C] est en possession de son passeport biométrique albanais original et en cours de validité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b886

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [H] [J] et Madame [I] [X] ont fait convoquer la société AIR MAURITIUS aux fins d'obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : -519,42 € Pour le remboursement du montant du/des billet

Source officielle