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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a438e74401da7f359b76

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES: DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour représentant légal sa mère Mme [C] [X] [O] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e681

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE La Société SPI, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4c1296b51ba2b47b9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RG 24/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

69debb68cdc6046d4740330e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] sous enseigne LES SPHERES DE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep légal : Mme [T] [L] (Gérante), demeurant [Adresse 3] Comparant [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a416f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea068a27ab7ee5dddf9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef016976f1c644e784f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Le [Adresse 14] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfefb01eea4cf01a4410

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e49204c0caeeb992209

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55061cdc6046d477013ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOURSORAMA 44 Rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [I] [D] [R] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 12] (LOIRE-ATLANTIQUE) [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Gwendoline ARNAUD

Source officielle
TJ

JCP

678199796d34da2cbdce03e1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 110179167, Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4/003, Société VEOLIA EAU SUD Vos Ref : 9389721 Q Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EY, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 841 091 549, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe850f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4] [Localité 6] Représentée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON ET Monsieur [M] [U], [C] [X] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfceb01eea4cf01a3f2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD

Source officielle

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