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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda51fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'omission de statuer ne saurait conduire à modifier le sens ou la portée de la décision rectifiée, d'autre part.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688377e342d338c20d2cc00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation-.
Source officielleExpropriation
6887be74e11322f258e174d3
29 avril 2024
29 avril 2024
L'EPIC SYTRAL MOBILITES sollicite la rectification de cette décision, en ce qu'en statuant ainsi, elle contiendrait une erreur matérielle.
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SG LE 06 JANVIER 2026 Minute n° N° N° RG 25/05151 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFTE [V] [Y] [J] [M] épouse [Y] C/ Société ALLIANZ Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie
Source officielleSurendettement
67f43e384e0040aa37364e34
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant par jugement en rectification d'erreur matérielle, sans débats et susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée ; Sur saisine d'office, ORDONNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Source officielleChambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e99b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796b3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris (9ème chambre civile 1ère section
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3907d408f8d4c18287
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOD N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 Rectification
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu le jugement rendu le 26 septembre 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 01 Octobre 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Dans la requête reçue au greffe
Source officielleService des référés
67d482b2a68a7746ee74c3c9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la requête en date du 28 janvier 2024, Attendu que l’ordonnance est entachée d’une erreur purement matérielle ; Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif PAR CES
Source officielleJEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE : Le juge de l’exécution de ce tribunal s’est saisi d’office d’une rectification d’erreur matérielle concernant une interversion de nom entre Mme [F] et Mme [G] en page 4, 3e paragraphe
Source officielleCh 9 (référés)
678821c1c21c0e53e790c35c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’erreur matérielle déposée par Me Desmet de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET ; Attendu que l’ordonnance précitée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePCP JCP fond
6717ed0f6d8b1985f45f0fe9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/10/2024 à : Me Catherine DE GOURCUFF Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2024 à : Me David GOLDSTEIN Rectifie le jugement du
Source officielleJCP Amiens
686d7a22a2273490db10d2a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALIKA C/ [F] [H] Expédition délivrée le 08.07.25 - SCI MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le 08.07.25 - SCI MALIKA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleService des référés
69d7f7dbcdc6046d47aef949
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIVATION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le conseil de Madame [D] [H] a indiqué par courrier reçu le 12 décembre 2023 n’avoir aucune observation sur cette rectification d’erreur matérielle.
Source officielleService des référés
6785675faaacbea0fe680f5b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la requête en date du 17 décembre 2024, de Maître [Z] [H] qui sollicite du président du tribunal de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le libellé de la décision rendue le 5 juin 2024 (RG n°
Source officielleChambre 04
669959ab07d408f8d4c14b74
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En conséquence, il convient de rectifier le dispositif de l’ordonnance du 1er juillet 2024 en ce sens que l’expert désigné est le Professeur [I].
Source officiellePage 15 sur 123