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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66db4361f06e1567cdd9f948
4 avril 2024
4 avril 2024
SATELIA 108 Avenue Aristide Briand 33700 MERIGNAC représentée par Me Joanna PELTZMAN, avocate au barreau de PARIS, non comparante ni substituée Défenderesses : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE 26
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a51bbf04ef7857bb323
7 avril 2025
7 avril 2025
OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES- ONCR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître SEIZOVA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2392 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F], demeurant
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6101d1ffbed0eed8e4fd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, vestiaire #K0168 DÉFENDERESSE Organisme Caisse Nationale des Barreaux Français La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), établissement privé institué par les dispositions des articles L651
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6109d1ffbed0eed8e691
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
30 avril 2024
de la juridiction saisie eu égard à l'enjeu modéré qu'elle représente pour chacune des parties concernées.
Source officielleService des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DEMANDERESSE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bdb8daa57c7f66a548
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, vestiaire C0624 et par la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire D1400.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VS6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.
Source officielleÉlection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
23 avril 2024
DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS CFE CGC), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI,
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
10 avril 2026
pour les observations et répondre aux dires des parties, - Du tout déposer un rapport pour qu’il soit statué ce que de droit.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7093082b40ce99b67b45
10 avril 2024
10 avril 2024
LE PREFET DE PARIS le 27/11/2023.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d96cc432ce7d11a6f0b0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, avocat plaidant, vestiaire #A0790 DÉFENDEURS DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES - D.N.I.D [Adresse 3] [Localité 9] représentée par M. le directeur de la Direction nationale des interventions
Source officielle2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
21 mai 2026
21 mai 2026
comorbidités et, d’autre part, des complications opératoires intercurrentes.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les dépens La société AIR CHINA, partie succombante, sera également condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a220cdc6046d47e95c50
23 mai 2026
23 mai 2026
compter du 26 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 29 avril 2026 ; Vu la requête du PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Source officielleService des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- #E1485 OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS - #P0319 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocats au barreau de PARIS, plaidant L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS LATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), dont le siège social est sis Tour
Source officiellePage 15 sur 265