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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e92fc63cd64a75c4543a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
4 juillet 2025
constaté que : - Dans le regard situé à l’extérieur, l’eau stagne dans les réseaux ; - En toiture, il a été relevé la présence de plusieurs conduits de ventilation dont probablement la décompression de la colonne
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] les sommes de : - 19.005 € en réparation du préjudice financier arrêté au mois d'octobre 2023 qui sera à parfaire au jour de la réalisation des travaux de raccordement des WC privatifs sur la colonne
Source officielleChambre 1 section 8
69655589cdc6046d47109abf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le rapport d’expertise judiciaire définitif a été rendu le 22 avril 2025.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c186655e
18 avril 2024
18 avril 2024
la présence de fuites dans la cuisine jamais réparées par le bailleur, il résulte des pièces produites par Madame [K] [M] que celle-ci évoque des travaux réalisés à l’initiative du bailleur sur la colonne
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc26062557a
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] a déposé son rapport définitif le 19 juin 2023. Il impute entièrement à M.
Source officielleChambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait remarquer en page 14 que le rapport de la société H2O Détection du 19/09/2019 “a mis en évidence après injection sur le terrain voisin de l’arrivée d’eau colorée de couleur verte à l’intérieur
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c37a459da3dcdeaa8d
10 avril 2025
10 avril 2025
Coloscopie normale. hormis la présence de quelques diverticules non compliquées du colon gauche (…). Pas de nouveau soin depuis la dernière colosccopie en janvier 2019.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a5f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
concevoir et proposer des solutions techniques au manque de pression dans la canalisation d'eau froide (25 octobre 2022), a mentionné avoir « pensé, avant de commercer les travaux [...] d'avoir une colonne
Source officielle1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette expertise met en évidence une difficulté avec la clé (colonne de direction qui ne se verrouille pas), des défauts au niveau du circuit de commande, de l’ouverture d’un relais de puissance ECM/PCM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4a7bcdc6046d471567e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
après avoir relevé : Une infestation de nuisibles, Des menuiseries vétustes, Des traces d’infiltration sur le plafond du salon,Des cloisons fissurées, des cadres de portes vétustes, Une plomberie de colonne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
25 juillet 2024
nécessaires, sont des dépenses communes et seront réparties entre l’ensemble des copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, et sur la base de répartition colonne
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e933c63cd64a75c45508
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un décret en Conseil d'Etat définit le niveau de performance minimal au sens du même article L. 173-1-1 à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
3 avril 2025
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60dc1
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est notamment avéré que des murs ont été démolis, à l'exception des colonnes techniques.
Source officiellePôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
1 avril 2025
l'objet, après plusieurs renvois à la demande de l'une au moins des parties, d'un jugement en date du 3 septembre 2024 de sursis à statuer dans l'attente de la justification par la [9] des suites définitives
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66104199c9ea95b316fe1cc7
4 avril 2024
4 avril 2024
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officielleCharges de copropriété
69845eebcdc6046d47ff2044
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l’assemblée générale, ils n’ont pas obtenu son annulation de manière définitive – toute décision
Source officiellePage 15 sur 21