de 7 383, 75 euros de pénalité supposément dus par le maître d’ouvrage à l’architecte ; Attendu que l’article 1231-5 cc dispose que « lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera

pratiqué le 31 octobre 2024, à la requête de la SARL LC Asset 2 sur les comptes de Mme [L] [O], entre les mains de CRCAM d’Alpes Provence, pour un montant total de 4.843,76 € ; RAPPELLE que le tiers saisi paiera

En l'espèce le défendeur qui succombe, supportera les dépens et payera au demandeur la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.

plus tard un mois à l’avance pour les petites vacances scolaires et trois mois à l’avance pour les vacances scolaires d’été et qu’à défaut de respecter ce délai de prévenance, le bénéfice du choix passera

scolaires : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les paires chez la mère et la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, l'enfant passera

considérées, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit, DIT que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera

vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, * Ainsi que : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; Disons que, par dérogation, l’enfant passera

la première journée pour les vacances, il sera réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée, sauf meilleur accord des parents ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

férié ou un pont précéderait la période de résidence, ou encore en suivrait la fin, celle-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période ; DIT que par dérogation à l'organisation susvisée, l'enfant passera

lui de venir chercher et raccompagner l'enfant au domicile de Mme [N] [K] ou de le faire chercher ou raccompagner par une personne de confiance ; DIT que, par dérogation à ces modalités, l’enfant passera

total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé

un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l'enfant passera

Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.

. - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre

. - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre

confiance les enfants à l'école ou au domicile de Mme [K] [L] et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; Dit qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera

totalité de la période considérée ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, [B] passera

d'été : -les premiers et troisièmes quarts les années paires et les deuxièmes et quatrièmes quarts les années impaires chez le père, et inversement chez la mère, DIT que, par dérogation, l'enfant passera