A titre subsidiaire, elle explique que, si le tribunal devait faire droit aux demandes de M. 

_ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [K] [G] 28 rue Saint Siméon 76250 DEVILLE

société BPCE VIE à leur régler une somme de 50 000 € et subsidiairement qu’elle fasse peser la charge de ce règlement sur l’établissement bancaire à titre d’indemnité réparatrice pour manquement à son devoir

Elle ajoute que la société SCCV LES BLEUETS a fait preuve de résistance abusive en ne réglant pas les sommes qu’elle a reconnu lui devoir. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile

[A], comparant en personne, reconnait devoir la somme réclamée et demande au tribunal des délais de paiements sur 60 mois.

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

des fonds avant le délai légal, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Il conteste devoir la somme de 718,18 € mentionnée dans le décompte versé aux débats au titre de la reprise de solde au 1er janvier 2025 et reconnaît la dette pour le surplus, en soulignant que Madame

[E] DE LA [T] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026 demande l’autorisation de prolonger

et a demandé au tribunal de : - déclarer recevable et bien fondée son opposition à la contrainte de l’URSSAF du 29 novembre 2018 signifiée le 08 février 2019, - retenir le montant de cotisations à devoir

Il fait valoir que malgré les différentes démarches amiables entreprises , le défendeur ne paie pas ses charges de copropriété et qu’il reste lui devoir au 20 février 2026 la somme de 1 735,29 €.

Au soutien de ses prétentions, il indique que s'il est débiteur de la somme due au titre de la prestation compensatoire, Madame [O] est également sa débitrice d'un trop perçu au titre du devoir de secours

Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h46, MME [A] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon

Par courriel du 13 avril 2023, Monsieur [J] [R] a reconnu devoir cette somme.

être déposé, Me [Y] a manqué de façon caractérisée à son devoir d'information et à son devoir de conseil.

Ainsi, pour établir que le banquier dispensateur de crédit était tenu, à son égard, d'un devoir de mise en garde, la caution non avertie doit établir qu'à la date à laquelle son engagement a été souscrit

Il a en outre fait ses paiements CB dans une devise étrangère - l’US Dollar - alors qu’il n’est pas établi qu’il avait l’habitude d’utiliser d’autres devises que l’euro ; - de la qualité des banques

La SCI ayant versé la somme de 32 400 € TTC elle restait devoir la somme de 14 929,40 € TTC.