DÉFENDERESSE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Madame la Maire de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

SOREQA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant

échanges intervenus que : *Selon le questionnaire de Madame [U] : Elle effectuait particulièrement de la saisie sur ordinateur (Travail administratif sur ordinateur avec 2 écrans, 2 claviers et 2 souris

D’autre part, l’accumulation de ces déchets crée un dommage imminent pour le voisinage dans la mesure où elle favorise le développement d’un milieu insalubre et source de nuisances diverses.

06.06.97.90.27 Avec pour mission, après avoir convoqué les parties selon les dispositions de l'article 160 du Code de Procédure Civile, et en s'entourant de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source

par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Elle ajoute avoir vainement démultiplié les démarches aux fins de trouver une solution avec la partie adverse, ce qui a été pour elle source d'angoisse.

Enfin, la faute et l'inertie de [D] [X] sont à l'origine de la présence instance, nécessairement source de contrariétés pour la requérante.

lui accorder, le bénéfice de l’AAH précisant être atteinte d’une maladie neurologique dégénérative impactant l’ensemble de ses membres inférieurs et supérieurs et lui causant d’importantes douleurs, sources

L'entreprise de plomberie conclut que la source provient probablement d'un autre appartement situé au rez-de-chaussée, notamment celui occupé par Monsieur [Z].

code civil ; RAPPELONS que le notaire doit exercer personnellement sa mission ; DISONS que le notaire pourra recueillir, se faire communiquer tous renseignements utiles à charge d'en indiquer la source

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.

une expertise, DESIGNONS Monsieur [N] [Y], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon à l'effet d'y procéder avec la mission, s'entourant de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

Docteur [H] [G], Hôpital [4], Service de médecine légale, [Adresse 2] [Localité 3], Expert près la Cour d’appel de LYON, avec mission, en s'entourant de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source

Ces constatations établissent que [J] [B] ne participe pas du tout à la résolution du problème et est la source, par son obstruction réitérée, de la prolongation des rétentions.