Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65ce5f280596c9bad0023895
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’absence de visa des notifications produites est donc sans incidence procédurale.
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le juge ayant été saisi sur requête, il statue sans audience.
Source officielleTPX VER JCP FOND
66a14adcbfa4c7b1df1b31b4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Dès lors, le jugement comporte manifestement une erreur matérielle qu’il convient de rectifier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
677c2cd86f491b6d2638ee89
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c86d
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 19 Avril 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°23/ 753 du 16 Juin 2023 Enrôlement : N° RG 24/01081 - N
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’occupation due ; MOTIFS DE LA DECISION : L’article 462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officielleCtx Gen JCP
6a174644cdc6046d47267e98
20 mai 2026
20 mai 2026
LEUTHEREAU, Président, ayant signé la minute avec Madame DEMILLY, Greffière ; LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Fanny CORTOT en date du 27 avril 2026; Vu le
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958df0ea89248182a3713
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIVATION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le conseil de la SCI PCP TROPEL a déposé le 03 novembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que
Source officielle2ème Chambre civile
661043ecc9ea95b316fe2f3c
2 avril 2024
2 avril 2024
Il convient de faire droit à la requête présentée et de rectifier le jugement précédemment rendu en ce sens.
Source officielleTPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
De même, les termes « code de procédure pénale » ont été utilisés au lieu et place de «code de procédure civile ».
Source officiellePPEP Référés JCP
6a18adb4cdc6046d4749f4a6
21 mai 2026
21 mai 2026
exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00979 N° RG 26/01090 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXTX Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c524a890e44c41e7b11be4
2 février 2024
2 février 2024
[S] [W] ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formée par DOMNIS SA le 13 novembre 2023, reçue au greffe le 20 novembre 2023, tendant à obtenir du juge des contentieux de la protection de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
11 avril 2024
Il sollicite la rectification du dispositif du jugement.
Source officielleService des référés
67081b1a89f19e8c50f8d51a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Qu’elle sera rectifiée dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Vu l’article 462 du code de procédure civile, vu le jugement rendu le 30 septembre 2024 et la requête en rectification d’erreur matérielle transmise au greffe le 18 octobre 2024, l’affaire a
Source officielle4ème chambre
67082a4289f19e8c50fa419e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 Minute n° N° RG 24/04090 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJL Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [5] [Adresse 2] A [Localité 7] Requête en rectification
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48bfcdc6046d47202c15
9 avril 2026
9 avril 2026
délivrée le : à :Me Christel THUILLOU-DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION
Source officielle5ème Chambre
686839944965b5d9df32562b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TECMOLED délivrées le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 03 Août 1997
Source officielleChambre 2/section 6
67743e73ff1db94e0238b69b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officiellePage 14 sur 123