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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
comptes à approuver s'élève bien à 59.609,94 euros, chiffre qui apparaît en page 7 de l'état des dépenses joint à la convocation, - le montant qui figure dans la résolution querellée correspond bien au document
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de sa comptable qui a abouti à des négligences et surfacturations.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contractuellement en matière de paiement, étant au jour de la délivrance du commandement de payer redevable de la somme de 301.531,37 euros ; -que s’agissant des délais de paiement, l’examen des documents
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9411
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur les étagères, sont remisés dans la pièce les documents comptables de la société requérante », les clichés photographiques annexés audit procès-verbal représentant notamment une table sur laquelle est
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ne verse pas d’élément actualisé sur sa situation, notamment aucun document comptable permettant de déterminer son revenu et de répondre aux allégations de son épouse quant à une dissimulation de ces
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas d’un intérêt à agir concernant la demande d’expertise en l’absence de toute démonstration d’un dommage, et souligne que la demande indemnitaire n’est pas justifiée en l’absence de production de documents
Source officielle8ème chambre 2ème section
663a71b872c3aeb182139552
2 mai 2024
2 mai 2024
Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».
Source officielle3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'ensemble des ces factures n'est nullement explicité par la demanderesse qui ne produit aucun document comptable, notamment le grand livre des comptes de la copropriété.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
4 avril 2024
La jurisprudence, constante sur ce point, confirme que "l'approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat" (Civ. 3ème 14 mars 2019
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Alors que la convocation à l'assemblée générale du 3 juin 2021 comprend une liste de documents obligatoires relatifs à l'exercice budgétaire 2019, Mme [H] [E] relève à juste titre que ces mêmes documents
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l’espèce, les consorts [P] sollicitent la parfaite exécution par le syndicat des copropriétaires d’une obligation de faire consistant à rectifier un décompte individuel de charges, document comptable
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65bd3f2846d547e419ff1abe
1 février 2024
1 février 2024
référentiel (CCR) de chantier ▪ Copie du planning contractuel d’exécution des travaux ▪ Copie du tableau financier de l’opération ▪ Copie des factures d’approvisionnements - Justifier en détail et par des documents
Source officielleExpropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
24 avril 2024
vente intervenu postérieurement à la déclaration d’utilité publique du 6 septembre 2019, la SAS BEST HAIR STYLES exerçait encore son activité au sein de ce local ainsi qu’en attestent d’une part, les documents
Source officielle8ème chambre
670ec4171c3411ff34586ff8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents
Source officiellePCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans un contexte où les bailleresses successives ont, jusqu’en 2024, adressé leurs correspondances ou établi leurs documents comptables et contractuels au nom du débiteur d’origine, y compris postérieurement
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, les données comparatives des ventes communiquées par monsieur [T] [V], expert comptable (pièce n°9), ne permettent pas de retrouver le montant de 136.126,00 euros susmentionné.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba95
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le commissaire de justice, ayant obtenu du dirigeant de la société Weill une déclaration selon laquelle celui-ci lui enverrait ultérieurement des documents comptables absents du lieu d’exécution des mesures
Source officielleJEX
68e975883ea43407b91298c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, si la SAS Wanders justifie des problèmes de santé de son président, elle ne justifie pas de sa situation personnelle en produisant ses bilans comptables.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e03af84b0bef080cbee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il en résulte une obligation pour le preneur de transmettre des documents dans un délai de 3 mois au bailleur, en lien avec son seul projet d’aménagement.
Source officielle18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; que cette inexécution contractuelle a entraîné un préjudice financier et des frais pour promouvoir son activité, - que le lien de causalité entre les préjudices et les travaux est établi par les documents
Source officiellePage 14 sur 147