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ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Référés

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier CARRE DES PIONNIERS sis [Adresse 16], prise en la personne de son syndic le CABINET [I] SANCHEZ

Source officielle

Chambre Civile

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T. Judiciaire

2 janvier 2026

plaidant par Maître François ROBBE de la SCP AXIENS AVOCATS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 25 Novembre 2025 par Madame SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

670573551296b51ba2b1179a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

1 avril 2025

CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

1 avril 2025

EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ

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Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première

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JCP

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T. Judiciaire

9 avril 2025

] [F] [P] (Gérante) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

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Chambre 4

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Chloé SANCHEZ

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5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3e53e3bdd0778515d8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414114e0040aa3735c4f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Monsieur Lionel GARNIER Greffier, lors des débats et Madame Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

qualité audit siège, - hypothèque judiciaire définitive publiée le 6 novembre 2017 volume 2017 V °4720 se substituant à un provisoire publiée le 20 avril 2016 volume 2016 V n°1451, Ayant Me Lugdivine SANCHEZ

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CTX PROTECTION SOCIALE

69844da2cdc6046d47fd116e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

W-B7I-S76G AFFAIRE : [N] [U] / [7] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

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PPP Référés

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-12363 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Jessica SANCHEZ

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