Le [5] ([9]) de Bretagne a rendu son avis le 22 août 2024. L’affaire a été rappelée à l’audience du 7 novembre 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 octobre 2025.

[1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF N° MINUTE : 24/00194 JUGEMENT rendu

ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Monsieur [F] [P], demeurant 7 Clos Fleury - 28630 FONTENAY SUR EURE

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7], De nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Marc BENOIT, membre de la SELARL CABINET BENOIT avocat au barreau de l’EURE

DOSSIER : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] née le

La société Banque populaire Val de France doit ainsi être regardée comme demandant au juge de l'exécution de prononcer la résiliation judiciaire du contrat.

MARTY Me Emmanuel VAUTIER Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue

DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Olivier HASCOET, Avocat au Barreau de l'ESSONNE - Substitué par Maître Marion QUEFFRINEC, Avocat au Barreau de l'EURE

Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : Société CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocats au barreau de l' EURE

lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue

L’ordonnance de clôture a été rendue le 3 octobre 2023. Assignée dans les formes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la CPAM n'a pas constitué avocat.

Dommages ouvrage, Société CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Décennale, Société SADEV 94, Société BOB361 ARCHITECTES, SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES (EURES

RYNS demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 09 Janvier 2026.

matière de référé Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 10 Décembre 2024 et mise en délibéré au 07 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département d'Eure-et-Loir avec et enregistrée le 16 janvier 2024.

En outre, l’approbation des comptes par l’assemblée générale rend la créance du syndicat certaine, liquide et exigible.