de Nicolas REVERDY, Greffier.

lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition.

] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats

1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédition délivrée à Me Nicolas

COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

BOURSORAMA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°351 058 151 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Avocat au Barreau de Versailles, substitué

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00253 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK6 AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas

CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [G] [J] née le 15 Février 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 31 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA PERSONNE RETENUE M.

Le Préfet du Nord et les pièces jointesVu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publiqueVu la présence d’un avocat pour l’audience de ce jourVu les conclusions du ministère public

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Il n’est pas précisé par les parties ni par aucune pièce produite, le kilométrage effectué par le véhicule litigieux entre la cession et la demande d’expertise.

BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, PRESIDENT

la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hélène NICOLAS [Z] [W] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Z] [W

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT

[R] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Christine BOUDET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.