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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1983 à NOISY-LE-SEC (SEINE-SAINT-DENIS), nationalité française, consultante informatique, demeurant 31-33 rue Rouget de Lisle - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658edcdc6046d47473404

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'état de santé de Monsieur [Y] a été déclaré consolidé à la date du 28 août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312019f939ca6242b618

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] (Var), et de Madame [K], [B], [X] [L] [P] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] (Seine-[Localité 21]), Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience, il expose être sans emploi depuis son licenciement et être en fin de droit de chômage à compter du mois de mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42edf06e1567cdd9ec6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNG Minute

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Madame [N] [Z] a fait assigner Monsieur [J] [O], chirurgien digestif et viscéral, la SA Clinique SAINT-GEORGE, l’ONIAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6dfd33109fd079b5c5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MECAMAN SA, demeurant Rue Jean-Pierre Bausch - L-4023 ESCH-SUR-ALZETTE (LUXEMBOURG), représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3790

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(Pièce partie 2 en page 13, saisine des services de police le 25 mars à 14h ; ordonnance page 14 ; PROCÈS-VERBAL de visite domiciliaire page 15).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b413ea43407b9fba49b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, vestiaire : 28 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [B] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 3] Non-comparante

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle présente également des cervicalgies en rapport avec une discopathie C5 – C6 modérée objectivée sur une IRM en mars 2021.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d163

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant en personne le 08 février 2024 et non comparant le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMZI Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aucune des pièces produites ne justifie ni que l’état de santé de Madame [V] [B] [K] épouse [R] l’empêche toute reprise d’activité, d’une part, ni qu’elle s’est consacrée à l’éducation des trois enfants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b5e3ea43407b9fbaefa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDERESSE Mme [N] [T] [Y] pacsée [J] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, substituée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01284b98137c17478d3ab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de SEINE SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) non représentée PARTIE INTERVENANTE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre JUNG, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Hugo - 93340 LE RAINCY représenté par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G0706 Maître [K] [Z] demeurant 27, avenue de Rosny - 93250 VILLEMOMBLE représenté par Maître Marc

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640f5f5112d8edd05737a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

acte du 11 mars 2024, fait assigner Monsieur [F] [T] devant le tribunal de céans aux fins d’annulation du testament du 15 mars 2011.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 10 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026, reporté au 7 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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