GUIGUES, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 072 802 911 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul GUILLET

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................................................... à Me ......................................................

[N] [O] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mme [Y] [S] [L] épouse [M] [Adresse 1] [

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire

[B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

HOIST FINANCE AB Créanc. pursuivant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [D] [Z

siège, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT

ALLIANCE MASSILIA, c/ [W] [E] Copie délivrée à Monsieur [W] [E] Me Eric GUILHABERT Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GUILLET

PARTIES : DEMANDEURS Madame [B] [S], née le 14 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [S], né le 05 Avril 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Paul GUILLET

CREDIT LOGEMENT (Me [W] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

PUBLIC Monsieur [T] [F], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5J COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

du drt N° RG 22/14730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT

vestiaire : L0190 Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel MENANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0190 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT