FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE,, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

] [R] indique avoir fait réaliser un rapport d’expertise selon lequel la valeur vénale du bien est de 8.549, 30 Euros selon la méthode par comparaison et de 7.305 Euros par rapport à la perte vénale liées

Il comportait également deux conditions suspensives : L’une liée à la vente par les consorts [O] - [U] de leur propre bien immobilier.

elle n’est pas concernée par le sinistre, puisque le contrat de maîtrise d’œuvre signé le 22 janvier 2018, indique que la mission confiée à l’architecte s’achève à l’établissement des pièces annexes liées

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW