individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, substituant Maître Jean-Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

PARO ayant élue domicile chez S.A.S INVESTONE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean VOISIN, avocat au barreau

C/ Monsieur [V] [M], exerçant son activité commerciale de conseil de conseil et intermédiaire en travaux du bâtiment sous le nom commercial de [M] RENOVATION / [M] SERVICES HABITAT Représentant : Me Jean-marc

______ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE SEINE-ET-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la S.A.

Madame [Q] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT MARC

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

2026 notifiée le 08 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 08 mars 2026; Attendu

2026 notifiée le 08 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 08 mars 2026; Attendu

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

Par ordonnance du 11 mars 2026 à 14h00, confirmée en appel le 13 mars 2026 à 12h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bordeaux a autorisé une première prolongation de la rétention