expertise judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère au travail ou dans un état pathologique évoluant pour son propre compte

Il ajoute que les poutraisons situées à l’arrière du four ont été calcinées, le four y étant adossé sans aucune protection.

MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me BROTTIER - Me PILON - Me LE LAIN - Me GILLET Copie exécutoire à : - Me GALLET - Me PILON COMPOSITION

Faits, procédure et prétentions Le 30 avril 2022, Monsieur [Z] [K] a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [N] [W] alors qu'il était en train d'atteler un plateau-remorque sur un camion

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03004 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCKU En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION

agent judiciaire de l’Etat (AJE) Grosse Délivrée le : à : la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au Service du contrôle des expertises COMPOSITION

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

A compter de la réalisation des travaux, Monsieur [X] [R] a envoyé plusieurs courriers à Monsieur [C] [N] et Madame [J] [N] née [K] afin d’obtenir la réparation de certains poteaux de la clôture.

886 DEMANDEUR C/ La compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lisa HAYERE de la AARPI ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 845 DEFENDEUR COMPOSITION

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yannick CAMBON

quoi dans les parties communes (perçage de serrure, insultes calomnies) et qu’elle pense qu’il est sous l’influence de [LL].

ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) (n° 775 701 477), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS, COMPOSITION

La SAS RENT ESTATE a laissé impayées diverses échéances à compter de juillet 2020.

CPAM MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBBE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION

Il n'est pas versé aux débats le compte-rendu de l'audience tenue le 30 avril 2019 devant le juge chargé du contrôle des expertises, lequel aurait été saisi de cette problématique de non prise en compte

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

selon jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE en date du 17 décembre 2 disjonction copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.