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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 12 Mars 1980
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ced
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc82
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc85
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f30
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd24
29 avril 2024
29 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef25d7288dcb2a015a80
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aaa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
7 avril 2025
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84331
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
8 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a4499
8 avril 2024
8 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
En effet, Madame [E] [Z] expose un dégât des eaux dans la chambre et la salle de bain de son appartement situé [Adresse 8].
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleJLD
66fc4ae2134fd24f9cc77582
1 octobre 2024
1 octobre 2024
X se disant [M] [S] sollicite la mainlevée de la rétention au motif que la mesure de rétention le prive de soin et que son état de santé n’apparait pas compatible avec la mesure ; Mais attendu que par
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La première facture fait référence à un devis numéro 1901002 dont est fourni un exemplaire non signé.
Source officiellePage 13 sur 859