Les désordres en cause sont, de l’avis de l’expert judiciaire, imputables à un défaut du produit appliqué sur les faces extérieures des menuiseries ou une mise en œuvre défectueuse par la société UNIV’

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

[C] a assigné la société [Localité 6] NS Auto aux fins de voir sa responsabilité engagée alors qu'il ressort de la facture de réparation du 18 janvier 2022 produite au dossier, que les travaux de réparation

[Z] [I] sollicite le remboursement de deux volets et leurs moteurs, selon contrat du 02 juillet 2018 et du 16 septembre 2020, les moteurs, étant selon lui, défectueux.

D'indiquer si ces désordres proviennent d'une non-conformité aux documents contractuels, ou aux règles de l'art, ou d'une exécution défectueuse. 5.

Il expose qu’un premier différend est né avec la bailleresse suite au non-remplacement d’un four défectueux, à l’issue duquel il indique avoir donné congé à la défenderesse et quitté le logement en date

En l’espèce, [F] [V] produit une facture émise par la SASU YG AUTO PIECES portant sur l’achat d’un moteur Santa Fee d’occasion au prix de 1 620 euros frais de livraison inclus.

compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'affectent dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, et le rendent impropre à sa destination ; dire si les éléments d'équipement défectueux

Pour le radier défectueux, il a indiqué que son défaut de planéité était hors tolérance définie par les normes et qu'en l'état, la dalle de fond ne permettait pas la pose d'un liner.

Dans ses conclusions notifiées le 6 février 2023, l'agent judiciaire de l'Etat demande au tribunal de : - rejeter les pièces 1 à 4 et 7, 9 et 10 produites par les sociétés demanderesses, - débouter les

Il souligne que Monsieur [L] ne produit que quelques pièces issues de l’information et non son intégralité. Il précise que le changement de juge d’instruction est sans incidence.

 » ; de son côté, la bailleresse produit des factures d’isolation des murs et des rampants de toiture effectuée en août 2020, de remplacement de tuiles en avril 2023 et des travaux de peinture en mai

Le demandeur rappelle avoir envoyé une mise en demeure le 25 août 2023 et produire une attestation de M. [O] du 16 novembre 2024.

, la facture acquittée ou les preuves des acomptes versés, ainsi que les relevés de compte correspondant aux paiement effectués au profit de la SAS LES BONS ARTISANS.

Le contrôle technique du 29 juillet 2022 faisait état de plusieurs défaillances mineures : disque ou tambour légèrement usé (AV) ; source lumineuse défectueuse (feu de marche arrière) ; usure anormale