Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts pris en charge au simple constat d’un arrêt de travail initialement prescrit ou d’un certificat médical initial assorti

Elle soutient que la présomption d’imputabilité a vocation à s’appliquer jusqu’à la consolidation de la victime.

travail bénéficie de la même présomption jusqu’à la date de consolidation.

de la même présomption jusqu’à la date de consolidation.

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

L’application de la présomption à l’accident de travail a été longtemps combinée à l’exigence de continuité des soins et symptômes (en ce sens Cass. Soc. 11 mai 2001, n°99-18.667).

[X] a repris son poste le 7 décembre 2020, puis a été placé plusieurs fois en arrêt maladie simple.

de cette présomption.

La présomption d’imputabilité au travail des soins et arrêts s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail.

MOTIFS DU TRIBUNAL L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail.

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts pris en charge au simple constat d’un arrêt de travail initialement prescrit ou d’un certificat médical initial assorti

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts pris en charge au simple constat d’un arrêt de travail initialement prescrit ou d’un certificat médical initial assorti

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

La présomption d'imputabilité présentée comme instituant une présomption de causalité entre la lésion et le travail, institue aussi une présomption de causalité entre la lésion et l'accident.

Il convient donc de juger que [J] [V] a saisi la juridiction compétente pour connaître de ses demandes au titre de l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence.

MOTIFS : Sur la présomption d'imputabilité : En application des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs

cette présomption.