AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 19 juin 2024, sur requête du 10 juin 2024, le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Source officiellePage 13 sur 248
MSA Mizar France, MSA -MULTI SERASS S. R.L. ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises 10116240960
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs transfrontalier (article R. 236-22 du Code de commerce). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, conclu entre : - MSA -MULTI SERASS S. R.L. société de droit italien, au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé via Sangro 15, 20132 Milan, Italie, ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d’inscription au Registre des entreprises 10116240960 (l’« Apporteuse ») ; et - MSA
14/07/2026
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INSCRIPTION
04/12/2025
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INSCRIPTION
04/12/2025
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CONTENT SQUARE, HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65487)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CONTENT SQUARE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Madrid 75008 Paris Capital : 51483.10 EUR Numéro unique d'identification : 503916033 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65
05/02/2025
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INSCRIPTION
08/02/2024
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REFERES 1ère Section
662fe0d1b89538338ecdcd7a
29 avril 2024
29 avril 2024
L’état des privilèges et nantissements n’a révélé l’existence d’aucune inscription.
Source officielle