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4 954 résultats pour « inscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 19 juin 2024, sur requête du 10 juin 2024, le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire

Source officielle

Page 13 sur 248

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MSA Mizar France, MSA -MULTI SERASS S. R.L. ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises 10116240960

SIREN 103661609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs transfrontalier (article R. 236-22 du Code de commerce). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, conclu entre : - MSA -MULTI SERASS S. R.L. société de droit italien, au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé via Sangro 15, 20132 Milan, Italie, ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d’inscription au Registre des entreprises 10116240960 (l’« Apporteuse ») ; et - MSA

14/07/2026

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Dépôts des comptes

INSCRIPTION

SIREN 751704115Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/12/2025

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Dépôts des comptes

INSCRIPTION

SIREN 751704115Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/12/2025

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Ventes et cessions

CONTENT SQUARE, HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65487)

SIREN 503916033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CONTENT SQUARE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Madrid 75008 Paris Capital : 51483.10 EUR Numéro unique d'identification : 503916033 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65

05/02/2025

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Dépôts des comptes

INSCRIPTION

SIREN 751704115Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

08/02/2024

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0d1b89538338ecdcd7a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’état des privilèges et nantissements n’a révélé l’existence d’aucune inscription.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640fef5112d8edd057468

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce porte mention d'aucune inscription en date du 16 avril 2024. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdabf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 14 novembre 2023, le juge de l'exécution d'[Localité 5] a : Ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque pratiquée le 21 juin 2021 ; Condamné la Direction

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d48

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mains du notaire instrumentaire ; Que les conditions énumérées par le texte sus visé se trouvent donc réunies et qu’en conséquence, il convient de constater la vente et d’ordonner la radiation des inscriptions

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

REFERES

68f9509dde0ebe408dac7912

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, les dépens ne comprendront pas les frais et émoluments relatif à l'inscription d'hypohèque légale alléguée en l'absence de preuve de dépôt du bordereau d'inscription au service de la publicité

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fedf99172da17169e99684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ça m’a fait perdre 1 mois, le préfet, m’a demandé de faire une inscription, j’ai été accepté dans une école de commerce, il y a une antenne en Corse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce document doit mentionner le nom et prénom renseignés lors de l’inscription.

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 2442 du même code dispose notamment que la radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l’inscription a été faite, si ce n’est lorsque cette inscription a eu lieu pour

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à la réception de la déclaration de paiement intégral des sommes dues effectuée par l'entreprise à l'origine de l'inscription au fichier.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils portent également à la connaissance de [5] les changements affectant leur situation susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d’emploi.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f66d3730576e9413dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils portent également à la connaissance de Pôle Emploi les changements affectant leur situation susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d’emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'indu 1) Sur l'accord tacite de prise en charge Aux termes de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale, l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La caisse explique que la demande d’inscription au compte spécial ne relève pas de la compétence du pôle social du tribunal judiciaire, qu’elle est irrecevable en ce qu’elle est dirigée contre elle, étant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f49b9f94e98465013b1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En réponse aux prétentions et moyens adverses, elle soutient que le mandat du 8 octobre 2021, signé par les mandants et portant mention du numéro d’inscription au registre des mandats, est parfaitement

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866dd5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 16 mai 2024 par Me [R], notaire associé à Marseille portant sur les biens

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Z] [E] a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, et, pour cela, il a adressé à FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI, une attestation de fin de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679aa1a1e9a46d1f5a769133

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNE la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement de payer valant saisie immobilière, publié au Service de la Publicité Foncière le 23 Août 2016, volume 2016 S numéro 15, et de toute inscription

Source officielle