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421 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15eef1cdc6046d47061cbc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'extension ne repose pas sur des fondations de même hauteur; que la maison existante n'est pas fondée; que cette situation a engendré des contraintes inégales sur le sol de fondation, provoquant ainsi un tassement

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cela a causé un resserrement des particules argileuses, ces dernières provoquant des tassements différentiels d’un point à l’autre de la maison, ce qui expliquerait la fissuration.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d82

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un tas de sable a amorti la chutte dans une grande partie, sauf pour le genou gauche qui a touché la dalle en béton (...) (sic)”.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, et Maître David-Irving TAYER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab746

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00180 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00194 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDV3 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [R] [V]

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634101abbd5bba7dab81f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00175 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76H Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [8] (Salarié

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour cela elle indique qu’elle retourne chaque paquet pour le vérifier avant de réaliser un tas de vingt paquets qu’elle place sur une palette pouvant accueillir jusqu’à 20 paquets qu’elle filme puis transporte

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

hétérogénéité des semelles de fondations (dans leurs dimensions, leur profondeur, et la nature du sol support ; - l’insuffisance des dispositifs (de type « joint de dilatation ») susceptibles d’absorber les tassements

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’épreuve décennal ouvert par la réception, à savoir notamment : - Désordres intérieurs : fissurations du plafond et des cloisons intérieures, surtout au niveau de la cloison côté pignon gauche ; tassement

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece4b6af9fd1f80957d2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert judiciaire retient, après intervention du sapiteur en charge des diagnostics et sondages géotechniques, que l'origine des désordres est probablement due à un tassement différentiel des sols sous

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d24cdc6046d4772280f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des désordres anciens et de la fragilisation initiale de l'ouvrage est une mauvaise adaptation au site de l'ouvrage avec ancrage des fondations au sein de formations compressibles, à l'origine de tassements

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

De possibles sollicitations mécaniques du mur pignon en limite côté n°26, ouvrage qui semble postérieur au pignon du 22-24 duquel il a été rendu solidaire, ont pu entraîner un probable tassement différentiel

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TJ

Référés

678aa9cc5289c7662ca2ba50

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si le vendeur est contractuellement tenu à procéder au nettoyage et au décapage des terrains, en les débarrassant des pierres et de la végétation qui les envahit, ainsi qu’au nivelage et au tassement de

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TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de mise en sécurité procédure d'urgence du 29 décembre 2022, en raison, à titre principal, des fissures structurelles de la façade avant et de la façade arrière des bâtiments A et B présageant des tassements

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TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94e2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

déplaçant sur un chariot, Monsieur [B] [W] dit avoir roulé sur un bloc d’aluminium et s’est créé des douleurs lombaires. » Nous disposons : - 13/1/2023 : radiographie du rachis dorsolombaire : pas de tassement

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TJ

Serv. contentieux social

67f958dc0ea89248182a36ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

débats le compte rendu du passage aux urgences de son salarié le 4 novembre 2022, jour de l’accident, rédigé par le docteur [N] [B] faisant état d’“antécédents ostéo-articulaires : AVP fracture de tassements

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TJ

Service des référés

6584912ae41137cbf9fc83e7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS - #D1418 DEFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy TASSE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lieu que la mini chargeuse [4] fournie était adaptée à la zone de travail concernée, puisque la zone était dépourvue de toute structure intérieure de type cloison, que les gravats étaient regroupés en tas

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

insuffisance d’actifs par jugement du Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS

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