la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [G] [PC] née le 26 Août 1991 à , demeurant [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau

de ses demandes ;condamner monsieur [J] [S] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner monsieur [J] [S] aux entiers dépens.

Au soutien de sa contestation de la demande en paiement de la somme de 64 619,96 euros formulée par la société SELARL [H] et ASSOCIES, la société SCCV [Localité 2] se fonde sur l'article 1219 du code civil

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL CAUSIDICOR.

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

Objet du Recours :Opp à contrainte du 12/04/18 signifiée le 30/04/18 - Montant: 2566 € - Période: 3e 4eT17 - REGUL 2016 - N° COTISANT : 2601213055646 - REF CONTRAINTE : 93700000200198652000631742430210 Code

2019 Objet du Recours :oc le 19.04.2019 signifiée le 16.05.2019 - Montant : 560 € - périodes: 3E TRIM 18 4E TRIM 18 - n° cotisant: 2601213055646C - REF CONTRAINTE : 93700000200198652000641834170210 Code

09 août 2016 Objet du Recours :Opp à contrainte du 14/06/16 - Montant: 49282e - 3eme et 4eme trim 2015 - régul 12 et 13 - N) cotisant : 2601213055646 - Contrainte n° 93700000200198652000616050600210 Code

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL

N° RG 23/01363 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVHE N° minute : 25/00003 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [30] - la SELARL [31] Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me [S]

JUSTICE DE GRENOBLE, dont le siège social est sis 5 B Chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON et par maître Ronald LOCATELLI

GMF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM

du Code de la santé publique : A titre principal, - Débouter les consorts [T] et [K] de toutes leurs demandes comme non fondées.

PAVAC C/ [H] [O], [G] [C] épouse [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront réservés.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS Sur la fin de non recevoir L’article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

d’accès au bassin de rétention et au cheminement piéton du lotissement.

Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain PARROT la SELARL