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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f7640cdc6046d477e7703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [M] - au directeur

Source officielle

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TJ

JLD

6a0f7635cdc6046d477e75cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique AHAPS COBASE - Mme [R]

Source officielle
TJ

JLD

6a0f763bcdc6046d477e7655

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] - au directeur

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8606cdc6046d471fc4a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

Source officielle
TJ

JCP

6983e1d2cdc6046d47f27c42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait citer M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par décision du 02 avril 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées du VAL D’OISE (« CDAPH ») de la maison des personnes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1152ecdc6046d47e316a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891f0cdc6046d4747c162

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 janvier 2025, s’est

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88553

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Amélie

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [A] [W] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [K] un prêt personnel d’un montant de 17000 euros , remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5.92 %.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2acdc6046d474899a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [J] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 5 août 2020, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [F] [E] [J] un crédit personnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [U], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dbccdc6046d475be2d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

M] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 4 janvier 2019, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [X] [F] [M] un crédit personnel

Source officielle
TJ

3ème chambre

69f11482cdc6046d47e3076d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur sa situation personnelle, elle indiquait désormais bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (20h/semaine) depuis juillet 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe910cdc6046d475ea74c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant offre préalable valant avenant acceptée le 15 août 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.

Source officielle