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requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

élevait désormais à la somme de 9.679,74 € selon décompte en date du 5 janvier 2026, précisant qu’il se désistait de sa demande au titre des dommages-intérêts afin d’éviter toute difficulté de compétence liée

Elle exposait que la situation est liée à la transmission tardive d’une information à la MSA, que l’assuré n’était pas en cause mais le litige ne serait pas survenu si elle avait été destinataire de l’

Au soutien de ses intérêts, l’URSSAF fait valoir que suite à une régularisation liée à l’enregistrement de la radiation de Monsieur [W] [C] à effet du 30 décembre 2024, ce dernier ne doit plus aucune somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN non comparante CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante FLOA CENTRE DE RELATION CLIENTELE 36 rue de Messines 59686 LILLE

mise hors de cause et 2000 euros d’indemnité de procédure, au motif que rien ne permet de démontrer l’intervention de la société LOS HERMANOS sur l’ouvrage litigieux, et qu à ce jour aucun désordre en lien

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Ils font valoir avoir constaté postérieurement à celle-ci des désordres, à savoir la mauvaise évacuation de leurs WC et des salles de bain, en lien avant les travaux de la société SNEE [O] [A] ET FILS.

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R

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CAMILLE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE La S.C.P.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV