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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] [S] le 06 mars 1999 ; - faire toutes remarques utiles ; DIT que l’expert fera connaître son acceptation ou son refus d’exécuter l’expertise dans le délai de huit jours après avoir pris connaissance
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort enfin du constat d’huissier dressé les 22 novembre et 19 décembre 2019 que le local au rez-de-chaussée sur rue de l’immeuble est fermé par un rideau de fer.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Or, l’accident a eu lieu dans une voie fermée à la circulation, un chemin forestier fermé par une barrière, également qualifié d’impasse. - le constat a été dressé plus de 8 ans après l’accident.
Source officielleChambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9eef3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [Y] exploite, sous la forme de société par actions simplifiée dont il est associé unique et président, le restaurant “la ferme à [X]” sur la commune de [Localité 9].
Source officielleService des référés
65a6d80347251e2b2424ba81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société SOGARIS, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Hervé FORGE de la SELASU MODUS VIVENDI, avocats au barreau de PARIS - #C0751
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ
Source officielleRéférés
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ
Source officielleRéférés
68e97c5a3ea43407b91310e9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Matthieu CORDELIER, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60dc1
2 avril 2025
2 avril 2025
proposer les travaux indispensables qui seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés ; - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l'expert fera
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec80acdc6046d47e7048b
2 avril 2026
2 avril 2026
Il appartient aux parties de réaliser les diligences nécessaires en vue d'une reprise d'instance, faute de quoi, l'affaire fera l'objet d'une radiation.
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca99c3ba90f51dc1a91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d76d34da2cbdcda034
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentée par Maître Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire # C1105 et par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleJAF CAB 3
66156ef5db5098996d5737ca
8 avril 2024
8 avril 2024
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 11] (97), en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié
Source officielleJuge Libertés Détention
69602c87cdc6046d47ad7813
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Je n'azi aucun document Me Axelle FERAY-LAURENT: Pouvez-vous me parler de votre état de santé ?
Source officielleEXPROPRIATIONS
6708165589f19e8c50f85f16
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il n’est pas non plus discuté que la parcelle supporte une servitude T1 relative aux chemins de fers et est en zone de bruit, car à proximité immédiate de la voie ferrée et des nuisances qui l’accompagnent
Source officielleService des référés
65b01283b98137c17478d37f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TEAMTO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0112 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleJLD
68e55da10e2901d10fa3afe3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Madame [D] [L] Née le 26/03/1980 à SARI (IRAN) Demeurant 5 rue des Frères Géhant – 90700 CHATENOIS LES FORGES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Déplorant la dégradation des fermes bois de façade des deux bâtiments avec chute d’éléments bois, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 26] 1 regroupant les bâtiments C et D a régularisé
Source officiellePage 13 sur 340