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TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

686834264965b5d9df322ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 15 Mai 2025 devant : - Maëlle BOUTTIN, juge aux affaires familiales, assistée de : - Fanny

Source officielle

TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75be

T. Judiciaire

6 janvier 2025

31 Octobre 2024 04 Novembre 2024 07 Novembre 2024 14 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

Source officielle

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c0d6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny

Source officielle

TJ

JCP

69d95300cdc6046d47cec881

T. Judiciaire

1 avril 2026

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d95e2a18bd08ce38cc2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

[J] [K] [H] [P] Grosses : 2 Maître [U] [I] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX

Source officielle

TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f873

T. Judiciaire

1 juillet 2025

comparant en personne DEFENDERESSE : [15] [Localité 19] [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f335

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49cf835a1a5983238ef1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d7835a1a5983238fc8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975a79acdc6046d47a10145

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

694733ff75782d5f0612428c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296c795daea26ff7f290

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296e795daea26ff7f2cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48494a68a7746ee74cc78

T. Judiciaire

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa84e0040aa3735df10

T. Judiciaire

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df6c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle

TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

- N° Portalis 352J-W-B7J-DA27V N° : 1-LF Assignation du : 26 Septembre 2025 et 1er Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny

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TJ

Service des référés

677d7e4cb032d83cfd3e75ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/57665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XGD N° : 10 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d541f3224acf58276a80

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

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