un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

DURAND s’est vu confier le lot ravalement, de sorte que la responsabilité de ces sociétés intervenues au chantier est susceptible d’être mise en cause.

de 1633,73 euros durant 60 mois, assurance incluse - un prêt à taux zéro d'un montant de 24.800 euros, remboursable par mensualités de 105,85 durant 276 mois, assurance incluse.

2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Pierre Julien DURAND

ALTEAL, C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Elle rappelle qu'à l'occasion de son recours devant la commission de recours amiable, monsieur [B] [J] a reconnu avoir travaillé durant deux mois à l'essai en qualité de chauffeur durant son arrêt de travail

la moitié des vacances scolaires ; DIT que Madame [G] [E] exercera un droit de visite et d'hébergement progressif, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : -durant une

de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

DURAND MENUISERIES S.A.R.L. P2 CONCEPTION S.A.S. DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION S.A.R.L. PRO SOL S.A.R.L.

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me DUSAN

Il demande également que durant le délai de grâce, les sommes dues ne produisent pas intérêt.

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [B] né le 04 Mai 1992 à [Localité 29], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL

suivant arrêté du Préfet de la GIRONDE en date du 23 janvier 2026, notifié le meme jour, il a été assigné à résidence pour une durée 45 jours en vue de son éloignement effectif du territoire français durant

Il conteste que la panne soit survenue durant les quelques semaines durant lesquelles il a été propriétaire du véhicule et l’a peu utilisé devant le revendre en raison de son état de santé.

- durant les semaines impaires : le lundi et le mardi de 17 heures à 19 heures 30 et, durant cette fin de semaine impaire, du vendredi 18 heures 30 au samedi 17 heures, Dès lors que Madame [H] [K] [