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DE SOUSA, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 22] assur TBM et DECO SO représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau

F.C ARTS & DECO, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

La société C'Deco a attrait M.

Elle fait valoir qu’en dehors de l’aspect médical du renouvellement de l’AJPP, il existe des conditions administratives et demande, s’il était fait droit au renouvellement d’un point de vue médical, il

prix de 160 000 euros situé dans une résidence proche des [Adresse 4] à [Localité 1] ; que le projet prévoyait, outre l’acquisition du bien, les travaux à réaliser, la fourniture de mobilier et de décoration

La personne étrangère déclare : J'ai envie de sortir, mon fils dehors m'attend, ma femme, toute ma famille est ici.

hébergées, et de trois mois par an pour une même personne, à la condition que le résident en informe préalablement le gestionnaire en déclarant l'identité de l'occupant ; que tout hébergement exercé en dehors

Elle considère que Monsieur [Y] ne fonde pas sa demande, notamment parce qu’il ne démontre pas que la flaque d’eau existait en dehors de la soirée mousse – lors de laquelle un mélange d’eau et de mousse

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La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024, la société [G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION demande au juge de la mise en état, au visa des

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 septembre 2024, la société TP DECORS demande au Tribunal de : «-Recevoir la société TP DECORS, en ses conclusions et la déclarer

Par courrier RAR du 19 novembre 2019, la société CMV Médiforce a mis en demeure Mme [I] [H] de lui adresser la somme de 19 451,24 euros au titre de loyers impayés.

[Z] [M], à la MAF es qualité d'assureur de la société CABINET B+S ARCHITECTURES (radiée) et de M.

La SARL LUTECE DECO ne s'est pas présentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mars 2024 prorogée au 19 avril 2024.

affiliée auprès de trois organismes distincts pour sa couverture sociale jusqu’au 31 décembre 2017 : Caisse de retraite : cotisations d’assurance vieillesse ;RSI PL Province/organisme conventionné LA RAM

C’est ainsi que la BANQUE [N] a, par lettre RAR du 27 juin 2016, prononcé la déchéance du terme du prêt, et mis la SCI [Adresse 1] en demeure de lui payer la somme de totale de 332.268,24 euros.