Par testament olographe du 22 mars 2022 elle a institué légataire universel son compagnon, Monsieur [U] [F].

association MFM, la compagnie GENERALI, la SCI DEPO, la SCI MG IMMOBILIER, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] et la compagnie WAKAM, à verser la somme de 605.133,45 € à la compagnie ALLIANZ

Sur la garantie de la compagnie MIC INSURANCE : La compagne MIC INSURANCE indique être l’assureur de responsabilité civile et de responsabilité décennale de la société EMCI, selon une police n°1511019076JA

Mettre hors de cause Beazley Solutions Ltd qui n’était plus l’assureur de Mme [H] [A] au moment de la déclaration du sinistre, seule la compagnie d’assurance Allianz ayant vocation à couvrir Mme [H] [A

La compagnie d’assurances MAIF propose une indemnité de 1.300 euros.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : ORDONNER l’exécution provisoire du jugement, CONDAMNER in solidum la SAS A.R.2 C et sa compagnie d’assurance, la SA AXA FRANCE IARD au paiement de la somme de 3 000 euros au titre

MIC INSURANCE COMPANY la franchise contractuelle de 1.500 euros ; En tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la compagnie MIC INSURANCE une indemnité de 5.000 € au titre de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVN N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE

avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie

2018, lequel atteste que « sa compagne », qu’il identifie comme étant Madame [D] [H], était toujours présente à ses côtés, pendant sa maladie.

Européenne de Garanties et Cautions ci-après dénommée « la Compagnie », (…) dès lors que ce Cautionnement a été retenu et la prime correspondante réglée à la Compagnie.

teneur suit : ENTRE : La société FRANCILIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 ET : La société COMPAGNIE

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 6, 13 et 17 octobre 2023, la SA ALBINGIA, ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, a fait assigner la compagnie AXA

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1]/73 représentée par Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.S.

’action engagée par Monsieur [L] [E] agissant ès-qualité de légataire universel de Madame [M] [F] contre la compagnie [10],CONDAMNER la compagnie [10] à régler à Monsieur [L] [E] la somme de 2 000 € au

W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie

COMPAGNIE [Localité 3] DE MADAGASCAR (CMM AUTOMOBILES) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée